Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAVOIE VENTILATION
L.T.D.A.

Numéro de dépôt :
4532638
Date de dépôt :
11/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SAVOIE VENTILATION de L.T.D.A

Présentation de la marque SAVOIE VENTILATION

Déposée par voie électronique le 11 mars 2019 par L.T.D.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAVOIE VENTILATION »

Le déposant est L.T.D.A. domicilié(e) 111 avenue de Villarcher - 73000 - CHAMBERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PHILIPPE, Monsieur Fabien PEYRE-LAROUTE domicilié(e) 159 allée Albert Sylvestre - 73000 - CHAMBERY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

L.T.D.A a également déposé les autres marques suivantes : LTDA


L.T.D.A. - 111 avenue de Villarcher - 73000 - CHAMBERY - France


CABINET PHILIPPE, Monsieur Fabien PEYRE-LAROUTE - 159 allée Albert Sylvestre - 73000 - CHAMBERY - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Inscription le 2 décembre 2019 - Rejet total n°774090 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-02

Appareils et systèmes d'aspiration domestiques, tertiaires et industriels ;

Services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils et de systèmes d'aspiration domestiques, tertiaires et industriels.